Mentions légales

1. Identification

Titulaire : BDEO TECHNOLOGIES S.L (ci-après, « BDEO »).
Siège social : Calle Adela de Balboa 3, CP: 28039 Madrid (Espagne)
NIF/CIF : B-87869830
- Registre public : Registre du commerce de Madrid, Tome 35740, Livre 0, Folio 125, Section 0 et Page M-642277.
Email : info@bdeo.io

2. Object

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web situé à l'adresse URL https://bdeo.io (ci-après, le « Site web ») et par lequel nous informons les utilisateurs de leurs droits et obligations par rapport aux contenus présentés sur celui-ci, aux logos et marques utilisés, ainsi que des responsabilités pouvant découler de leur utilisation..

L'objectif du site Web est principalement de présenter la société BDEO TECHNOLOGIES S.L., ainsi que les services offerts.

À cet égard, les services fournis par BDEO sont l'intelligence artificielle en général, et l'intelligence visuelle en particulier, appliquées au secteur des assurances.

La technologie utilisée par BDEO repose sur des algorithmes de computer vision qui permettent de collecter et de vérifier les dommages causés aux automobiles et aux habitations dans le but d'automatiser les processus de souscription et de gestion des sinistres des assureurs.

L'accès, la navigation ou l'utilisation du site Web implique l'acceptation expresse et sans réserve de tous les termes des présentes mentions légales, ayant la même validité et efficacité que tout contrat écrit et signé. Sans préjudice de ce qui précède, BDEO se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site Web, ainsi que ces mentions légales, et il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter constamment.

3. Droits de Propiété intellectuelle et industrielle

BDEO est propriétaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits intellectuels, industriels, d'image ou tout autre droit similaire sur le site Web, ainsi que sur tous les contenus qui y sont proposés, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, les illustrations, les logos, les marques, les graphiques, les dessins, les interfaces ou toute autre information ou contenu qui y sont inclus.

Les utilisateurs ne disposent que d'un droit d'utilisation non exclusif, dans une sphère strictement personnelle et dans le seul but de naviguer sur le site Web conformément à ces mentions légales.

4. Règles d'utilisation du site web.

L'accès ou l'utilisation du site web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique, n'est pas autorisé et, par conséquent, ses conséquences seront de la seule responsabilité des utilisateurs. En particulier, et sans limitation à la présente liste, il est interdit de :

utiliser le site Web d'une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans le fonctionnement du site Web ou des dispositifs de tiers ;
utiliser le site Web pour la transmission, l'installation ou la publication de virus, de cheval de Troie, de vers, de codes malveillants ou d'autres programmes ou fichiers nuisibles ou avec une intention illégale ;
utiliser le site Web pour transmettre du matériel à des fins publicitaires ou promotionnelles, y compris des spams, des chaînes de lettres ou autres, sans l'autorisation écrite préalable de BDEO ;
utiliser le site Web d'une manière qui constitue une violation de tout droit de BDEO ou d'un tiers ;
utiliser le site Web pour transmettre ou publier tout matériel de nature diffamatoire, offensante, raciste, vulgaire, dénigrante, pornographique, ou obscène ou menaçante ou qui pourrait gêner, blesser ou simplement affecter toute personne à la seule discrétion de BDEO] ;
l'utilisation du site web pour collecter des données personnelles auprès d'autres utilisateurs ;
utiliser le site Web d'une manière illégale, contraire à la bonne foi, à la morale et/ou à l'ordre public ;
obtenir un accès non autorisé à toute section du site Web, à d'autres systèmes ou réseaux qui y sont connectés, à tout serveur BDEO ou aux services offerts par le biais du site Web par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégal ou contraire aux présentes mentions légales ;
entreprendre toute action qui entraîne une charge disproportionnée ou inutile sur l'infrastructure du site Web ou sur les systèmes ou réseaux utilisés ou détenus par BDEO, ainsi que sur les systèmes et réseaux connectés au site Web.

Le non-respect de l'une des obligations susmentionnées par les utilisateurs du site Web peut amener BDEO à prendre des mesures appropriées conformément à la loi et à l'exercice de ses intérêts légitimes.

5. Responsabilités et garanties

BDEO ne peut pas garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité d'absolument toutes les informations contenues sur le site Web, ni l'utilité ou la véracité du contenu mis à la disposition des utilisateurs par le biais du site Web.

Par conséquent, BDEO ne garantit pas et n'accepte aucune responsabilité pour :

la continuité du contenu du site web ;
l'absence d'erreurs dans ce contenu ;
l'absence de virus, de cheval de Troie, de vers et/ou d'autres composants malveillants ou technologiquement nuisibles sur le site web ou sur le serveur qui les fournit ;
l'invulnérabilité du site web et/ou l'impossibilité d'enfreindre les mesures de sécurité adoptées sur ce dernier ;
le manque d'utilité ou de performance du contenu du site web ;
les défaillances du site Web causées par tout type d'attaque sur ses serveurs ou ceux des fournisseurs de services tiers de BDEO, ainsi que les défaillances techniques ou de sécurité du système de ces fournisseurs qui empêchent le site Web de fonctionner correctement ;
toute défaillance technique de quelque nature que ce soit qui entrave, retarde ou empêche le bon fonctionnement du site web ;
tout dommage ou préjudice causé, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions énoncées par BDEO sur le site Web ou par la violation des systèmes de sécurité.

BDEO déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technique, pour assurer le fonctionnement du site Web et minimiser les erreurs du système, tant d'un point de vue technique que du point de vue du contenu publié sur le site Web.

BDEO n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations publiées sur le site Internet à partir de sources externes, ni des informations contenues sur d'autres plateformes auxquelles renvoie le site Internet.

BDEO se réserve le droit de suspendre, de modifier, de restreindre ou d'interrompre, de manière temporaire ou permanente, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement des contenus et/ou l'utilisation des services du site Web, avec ou sans préavis, aux utilisateurs qui contreviennent à l'une des dispositions détaillées dans le présent avis juridique, sans possibilité de demander une indemnisation pour cette cause.

6. Force majeure

Sans préjudice de ce qui précède, BDEO ne sera pas responsable des retards ou des défaillances qui se produisent dans l'accès, le fonctionnement et l'opérabilité du Site Internet, de ses Contenus et/ou Services, ni des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site Internet, lorsqu'ils sont dus à des défaillances causées par toute situation de force majeure ou de cas fortuit.

Nous ne serons pas responsables de toute défaillance ou de tout retard dans l'exécution d'une prestation lorsque cette défaillance ou ce retard est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable ("cas de force majeure").

La force majeure comprend tout acte, événement, défaut d'exécution, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :

Grèves, lock-out ou autres actions syndicales.
Trouble civil, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
Incapacité d'utiliser les trains, les bateaux, les avions, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
Les lois, décrets, législations, règlements, règles ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Il est entendu que les services susmentionnés seront suspendus pendant la durée de l'événement de force majeure et que nous disposerons d'une prolongation du délai d'exécution pour une période égale à la durée de l'événement de force majeure. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin à l'événement de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permettra d'exécuter nos obligations malgré l'événement de force majeure.

7. Service aux utilisateurs

Les utilisateurs ont à leur disposition le service aux utilisateurs par lequel BDEO répondra à leurs questions, plaintes et suggestions.

Les utilisateurs peuvent accéder au service clientèle via l'adresse électronique de contact suivante :

Email : info@bdeo.io

BDEO répondra aux plaintes ou aux demandes de renseignements dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum d'un (1) mois.

8. Confidentialité et protection des données

Conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, toutes les données personnelles fournies lors de l'utilisation du site Web seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité que les utilisateurs doivent lire et, le cas échéant, accepter et/ou approuver.

9. Clause de sauvegarde

Toutes les clauses ou termes des présentes mentions légales doivent ainsi être interprétés indépendamment, et le reste des clauses ne sera pas affecté dans le cas où l'une d'entre elles aurait été déclarée nulle et non avenue par une décision de justice ou une décision arbitrale définitive. La ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres qui préservent les effets poursuivis par les présentes mentions légales.

10. Loi et juridiction applicable

L'accès et l'utilisation du site web sont régis et interprétés conformément à la législation espagnole.

En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation et/ou l'application des mentions légales ou des conditions d'achat, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la réglementation légale applicable.

Résolution en ligne des litiges en matière de consommation en vertu de l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, qui est disponible au lien suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Dernière mise à jour : 26/10/2021